Mentions Légales et Conditions d'Utilisation - Nature du Portail
Nature Strictement Informative et Non-Commerciale du Site
Le présent site internet constitue le portail documentaire institutionnel exclusif de l'association PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT (RNA W291000428). Ce média en ligne a été conçu dans un but purement informatif, éducatif, culturel et scientifique d'intérêt général, afin de partager nos travaux d'observation de terrain à Saint-Pabu et de sauvegarder la mémoire de l'Aber-Benoît. En pleine conformité avec les directives d'attribution non marchandes régissant les structures d'utilité publique, son accès est universel, sans discrimination de ressources, et dispensé de tout profilage ou encart publicitaire lucratif.
Exclusion Absolue de Transactions Financières ou Biens Marchands
L'association réaffirme solennellement que ce portail ne propose à la vente aucun bien matériel, service marchand, abonnement ou adhésion payante. Aucune transaction financière, sous quelque forme que ce soit, ne s'exécute sur ou à travers cette infrastructure numérique. L'association refuse catégoriquement l'intégration d'outils de paiement en ligne ou de commerce électronique afin de préserver l'intégrité strictement bénévole et républicaine de sa charte fondatrice de protection côtière.
Avis d'Exclusion d'Activité Marchande : Ce portail refuse tout commerce. Les chantiers participatifs d'enracinement d'oyats, les sorties naturalistes bilingues et la consultation de la toponymie bretonne sont entièrement gratuits pour le bénéfice exclusif de l'intérêt général et la préservation de l'équilibre environnemental.
Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Droits de Diffusion
Propriété des Contenus Scientifiques, Historiques et Toponymiques
L'ensemble des données, textes, rapports altimétriques, relevés de sédimentation, micro-toponymes bretons, photographies d'illustration et chartes esthétiques hébergés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT, au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle française. Toute copie, extraction systématique ou altération de ces données sans l'autorisation écrite préalable du Bureau de l'association, placé sous la supervision scientifique de Jean-Roch Coquelin, est strictement interdite pour préserver l'exactitude de nos publications.
Cadre d'Autorisation Spécifique pour les Écoles et Chercheurs
Par dérogation à l'alinéa précédent, et conformément à nos missions de transmission pédagogique bilingue et d'éducation populaire, l'association accorde un droit de reproduction gratuit et illimité de ses données d'observation et de toponymie littorale à l'usage exclusif des établissements d'enseignement primaire et secondaire de Bretagne, ainsi qu'aux laboratoires de recherche universitaire publique, sous réserve de la mention claire et inaltérée de la source : « Document d'intérêt général issu de l'association Patrimoine et Environnement - Saint-Pabu ».
Conditions d'Utilisation, Accès au Portail et Absence de Comptes
Gratuité Totale et Inconditionnelle d'Accès aux Données de Terrain
L'utilisation de ce portail est ouverte à tout internaute désireux de s'informer sur l'histoire sociale, environnementale ou linguistique du pays de Léon. Aucun frais d'accès, aucun abonnement, aucune clé de sécurité payante n'est exigée. L'utilisateur s'engage en contrepartie à ne pas perturber le fonctionnement technique de l'infrastructure et à respecter les règles de courtoisie républicaine lors de la rédaction de ses demandes d'admission de bénévolat.
Absence Intégrale de Comptes Utilisateurs et Traçabilité Souveraine
Afin de garantir un niveau de sécurité optimal et d'éviter la collecte superflue de données de profilage, ce site ne comporte aucun espace d'inscription, d'authentification ou d'ouverture de comptes utilisateurs privés. La navigation s'opère de façon anonyme et souveraine, sans cookies de suivi commercial tiers, garantissant que vos habitudes de lecture ou vos intérêts naturalistes restent strictement confidentiels.
Responsabilité Limite, Gouvernance Publique et Droit Applicable
Exclusion de Responsabilité pour Interruption Technique du Portail
Bien que nos équipes administratives déploient tous leurs efforts pour assurer la disponibilité continue du portail et la mise à jour rigoureuse des jalons du projet d'aménagement en 2026, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance ou à des défaillances des réseaux d'accès externes. De même, les rapports d'observation scientifique sont fournis de bonne foi en l'état de nos expertises de terrain, sans garantie d'adaptation à des usages industriels ou commerciaux tiers, contraires à nos objectifs statutaires.
Droit Applicable, Tribunaux Compétents et Cadre Réglementaire
Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la législation de la République Française. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de ces clauses d'intérêt général, et à défaut de résolution amiable recherchée en concertation avec les autorités municipales de Saint-Pabu, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Rennes (Finistère) seront seuls compétents, assurant la régularité juridique républicaine de l'ensemble de nos activités institutionnelles.