Politique de Confidentialité - Cadre Institutionnel
Identité du Responsable de Traitement et de Contrôle Financier
L'association PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT, régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée au Répertoire National des Associations sous l'identifiant W291000428, est l'unique responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire. Le siège administratif de la structure est situé à l'adresse suivante : MAIRIE, 49 RUE DU BOURG, 29830 SAINT-PABU, FRANCE. Notre pôle administratif, sous la supervision comptable rigoureuse de Solenn de Kergariou, assure la gouvernance de ces fichiers dans le respect absolu de la législation française et européenne.
Principes Directeurs d'Échange d'Informations et Gratuité
Fidèle à son mandat statutaire d'intérêt général, notre organisation proscrit de manière absolue toute démarche commerciale, publicitaire ou marketing. Le recueil d'informations nominatives se cantonne exclusivement à ce qui est strictement nécessaire à la gestion des demandes d'admission de nos bénévoles et aux échanges d'informations scientifiques non-marchands avec les acteurs locaux du pays de Léon. Aucune forme de ciblage comportemental ou d'exploitation statistique marchande n'est tolérée sur notre site, garantissant la gratuité et la neutralité d'accès aux bases d'observation scientifique du littoral breton.
Traitement des Données d'Admission et Renseignements Utiles
Typologie des Informations Recueillies au Secrétariat
Lorsque vous soumettez un dossier de contact ou d'admission via notre formulaire institutionnel, les données suivantes sont recueillies et traitées de manière confidentielle : votre identité complète (Nom et Prénom), votre adresse de messagerie électronique officielle, le pôle d'intervention de raccordement désiré (Environnement, Bâti ancien, Archives linguistiques ou Secrétariat) ainsi que le texte libre présentant vos motivations civiques de terrain.
Base Légale et Finalités Non-Commerciales de Raccordement
Ce traitement repose juridiquement sur l'exécution d'un contrat d'engagement bénévole ou sur votre consentement explicite, matérialisé par la case à cocher obligatoire du formulaire de liaison. Les informations sont exploitées par nos seuls secrétariats administratifs à des fins d'organisation de nos chantiers de protection dunaire, de coordination linguistique, d'audit 2026 technique ou de transmission d'alertes écologiques locales de premier ordre.
« Aucune information à caractère personnel n'est collectée à l'insu des utilisateurs, cédée à des fins mercantiles, ou réutilisée pour des finalités divergentes de nos objectifs de préservation des paysages ou de la langue locale bretonne. »
Conservation Sûre, Sécurité et Durée de Rétention des Dossiers
Protocoles Technologiques de Sécurisation Sédimentaire et Humaine
PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT met en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques strictes pour prémunir vos bases documentaires d'admission contre tout accès non autorisé, altération accidentelle ou divulgation. Nos fichiers informatiques sont stockés sur des serveurs souverains situés sur le territoire national, et leur gestion est réservée aux seuls membres du Conseil d'Administration dûment habilités, prévenant toute fuite ou utilisation abusive par des tiers marchands.
Durées de Rétention Strictement Bornées aux Objectifs Statutaires
Les données des demandeurs d'admission n'ayant pas concrétisé leur raccordement effectif sont détruites au terme d'un délai maximum de douze mois après leur enregistrement initial. Pour les bénévoles actifs participant à nos campagnes de relevés et d'observation sur le terrain, les données administratives d'intérêt général sont conservées pendant toute la durée de leur engagement civique, majorée de trois ans à des fins d'historique et d'audit 2026 préfectoral, avant d'être définitivement supprimées de nos bases.
Exercice de Vos Droits Individuels et Recours Légaux
Procédure d'Accès, Rectification, Effacement et Limitation
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez de droits fondamentaux inconditionnels concernant vos informations personnelles. Vous pouvez exiger l'accès à votre dossier d'admission, la rectification des données erronées, la limitation de leur traitement, ainsi que leur effacement complet de nos registres de bénévolat d'utilité publique.
Contact de Notre Secrétariat et Saisine de la CNIL
Pour exercer ces prérogatives légales, veuillez soumettre votre demande par courrier postal signé adressé au Secrétariat Général (Mairie de Saint-Pabu, 29830) ou par messagerie électronique directe à mogaasr@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que la sécurité de vos données ou le respect de vos droits n'est pas pleinement assuré par notre structure associative, vous disposez du droit de déposer une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).